Nos Honoraires
Une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le cabinet et le client lors de l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont librement déterminés.
Ils peuvent être fixés sous forme de forfait ou calculés en fonction du temps passé.
Des honoraires de résultat peuvent également être convenus.
Honoraire au temps passé
Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés selon un mode de facturation au temps passé.
Dans ce cadre, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire déterminé à l’avance, tenant compte notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, des diligences à accomplir et de l’expérience de l’avocat.
Ce mode de rémunération fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Le client est informé, dans la mesure du possible, de l’évolution du dossier et du temps consacré, afin de garantir une information loyale, claire et transparente sur le montant des honoraires.
Honoraire forfaitaire
Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés selon un mode de facturation forfaitaire.
L’honoraire forfaitaire consiste en la fixation d’un montant global et définitif, déterminé à l’avance, couvrant l’ensemble des diligences prévues pour une mission précisément définie.
Le montant du forfait est établi en considération notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, du temps estimé nécessaire à son traitement, ainsi que de l’expérience de l’avocat.
Ce mode de facturation fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conclue conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, précisant l’étendue de la mission confiée.
Toute diligence non prévue dans la mission initialement définie fera l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.
Honoraire de résultat
L’honoraire de résultat peut être prévu en complément d’un honoraire principal, forfaitaire ou au temps passé, conformément aux dispositions légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Il consiste en la fixation d’un honoraire supplémentaire, dû uniquement en cas de résultat obtenu, tel que défini dans la convention d’honoraires, et calculé selon des modalités préalablement déterminées.
Le résultat peut notamment s’entendre comme l’obtention d’une somme d’argent, l’économie réalisée, ou l’issue favorable d’une procédure, selon les termes expressément prévus par la convention.
L’honoraire de résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conclue conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et au Règlement Intérieur National, précisant la base de calcul, le taux ou le mode de détermination de cet honoraire, ainsi que les conditions de son exigibilité.