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SM LAW
Cabinet d'avocats à Paris

Droit des Assurances

Notre approche

Nous assistons et conseillons nos clients, qu’il s’agisse d’institutions financières (sociétés d’assurance ou établissements bancaires), de courtiers ou encore d’entreprises ou de particuliers, sur leurs problématiques relevant du droit des assurances, tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons à tous les stades de la relation d’assurance, depuis la structuration de produits d’assurance jusqu’à l’exécution des garanties, en passant par la rédaction de polices d’assurance, la gestion des sinistres et le règlement des litiges entre les différents intervenants.
Nous disposons d’une expertise sectorielle approfondie et d’une solide expérience nous permettant d’accompagner nos clients dans la réalisation de leurs objectifs les plus ambitieux.

Nos principales prestations sont les suivantes :

  • La rédaction de notes juridiques sur les problématiques assurantielles
  • La structuration de produits d’assurance
  • La rédaction de polices d’assurance
  • La rédaction de contrats de courtage
  • La rédaction de contrats de co-courtage
  • La rédaction de contrat de partenariat
  • La rédaction de contrat de délégation de gestion
  • L’analyse de polices d’assurance
  • L’audit de la couverture d’assurance de sociétés et groupes de sociétés
  • Les procédures réglementaires (transfert de portefeuille d’assurance, demande d’agrément)
  • Le conseil en matière de mise en place de schéma d’assurance et de réassurance par les entreprises pour la couverture de l’activité mais également de grands projets
  • Le conseil sur la mise en place de schémas de distribution
  • L’assistance en cas de sinistre
  • L’assistance en cas de contentieux

Un accompagnement stratégique et juridique pour la réussite de vos projets

Au service de la réussite de votre vision stratégique, nous vous accompagnons à tous les stades de vos projets d’entreprise : de la structuration à la mise en œuvre, en passant par le développement. Grâce à une approche pragmatique et des solutions optimisées, nos prestations concilient performance et sécurité juridique.

Un accompagnement sur mesure pour votre croissance

Pour vous aider à atteindre vos objectifs de croissance et de création de valeur, nous mettrons tout en œuvre afin de comprendre votre secteur d’activité, les réalités du terrain et les problématiques opérationnelles auxquelles vous êtes confrontés.

À partir de ce diagnostic, nous déploierons un dispositif juridique personnalisé avec des recommandations précises, visant à protéger votre entreprise, pérenniser vos activités et favoriser votre expansion. Nous devenons ainsi un véritable business partner, transformant les défis et contraintes en opportunités stratégiques de création de valeur.

Une expertise internationale en gestion de projets complexes

Forts de notre expérience internationale en gestion de projets d’envergure, nous vous accompagnons de manière pragmatique dans vos opérations, assurons un suivi complet de vos besoins et optimisons la gestion de vos partenaires et conseils à l’échelle mondiale.

Résolution de litiges et conseils juridiques

Nous vous assistons également en cas de contentieux. Chaque situation est analysée au cas par cas pour définir la stratégie la plus adaptée, privilégiant, lorsque cela est possible, les modes alternatifs de résolution des litiges afin d’éviter le recours systématique aux tribunaux.

Un partenaire agile dans un environnement complexe

Dans un environnement juridique et économique complexe, nous nous distinguons comme un acteur de référence, capable de constituer rapidement des équipes spécialisées et de s’ajuster efficacement à vos exigences pour assurer l’exécution de vos projets avec diligence.