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SM LAW
Cabinet d'avocats à Paris

Droit IP & IT

Notre approche

En matière de propriété intellectuelle et industrielle, notre approche combine expertise juridique, stratégie et pragmatisme. Nous accompagnons nos clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations et innovations, qu’il s’agisse de marques, brevets, dessins et modèles ou droits d’auteur.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’anticiper les risques de contrefaçon ou de litiges et de sécuriser les droits immatériels. Nous privilégions une intervention proactive, qu’il s’agisse de conseils préventifs, de négociations contractuelles ou de contentieux, afin d’optimiser la valeur des actifs de nos clients et de garantir leur exploitation en toute sécurité.

Outre l’assistance en cas de contentieux, nos principales prestations portent sur la négotiation et la rédaction de :

  • Conditions générales de vente ou d’utilisation
  • Contrat de prestations de service
  • Contrat de licence
  • Contrat de développement
  • Contrat d’intégration
  • Contrat de maintenance
 

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de la protection de leurs marques.

  • Recherche d’antériorités de marques
  • Dépôt, renouvellement, mise à jour de marques nationales, de l’Union européenne et internationales
  • Audit de portefeuille de droit
  • Contrat de cession ou de licence de marques
 

En matière de protection des données personnelles, nous assistons nos clients dans le cadre de leurs audits et mise en conformité mais également de négociation et de rédaction de clauses ou contrats portant sur les données personnelles.

  • Audit
  • Mise en conformité RGPD
  • Rédaction de politiques de données personnelles
  • Rédaction de clauses de données personnelles

Un accompagnement stratégique et juridique pour la réussite de vos projets

Au service de la réussite de votre vision stratégique, nous vous accompagnons à tous les stades de vos projets d’entreprise : de la structuration à la mise en œuvre, en passant par le développement. Grâce à une approche pragmatique et des solutions optimisées, nos prestations concilient performance et sécurité juridique.

Un accompagnement sur mesure pour votre croissance

Pour vous aider à atteindre vos objectifs de croissance et de création de valeur, nous mettrons tout en œuvre afin de comprendre votre secteur d’activité, les réalités du terrain et les problématiques opérationnelles auxquelles vous êtes confrontés.

À partir de ce diagnostic, nous déploierons un dispositif juridique personnalisé avec des recommandations précises, visant à protéger votre entreprise, pérenniser vos activités et favoriser votre expansion. Nous devenons ainsi un véritable business partner, transformant les défis et contraintes en opportunités stratégiques de création de valeur.

Une expertise internationale en gestion de projets complexes

Forts de notre expérience internationale en gestion de projets d’envergure, nous vous accompagnons de manière pragmatique dans vos opérations, assurons un suivi complet de vos besoins et optimisons la gestion de vos partenaires et conseils à l’échelle mondiale.

Résolution de litiges et conseils juridiques

Nous vous assistons également en cas de contentieux. Chaque situation est analysée au cas par cas pour définir la stratégie la plus adaptée, privilégiant, lorsque cela est possible, les modes alternatifs de résolution des litiges afin d’éviter le recours systématique aux tribunaux.

Un partenaire agile dans un environnement complexe

Dans un environnement juridique et économique complexe, nous nous distinguons comme un acteur de référence, capable de constituer rapidement des équipes spécialisées et de s’ajuster efficacement à vos exigences pour assurer l’exécution de vos projets avec diligence.