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SM LAW
Cabinet d'avocats à Paris

Fiscalité Corporate

Notre approche

Nous accompagnons nos clients qu’il s’agisse de sociétés, d’associations, ou de fondations sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, de l’optimisation fiscale des revenus et des actifs à la mise en place de plans d’intéressement en passant par leurs opérations d’acquisition ou de cession.

Notre approche de direction fiscale externalisée permet un traitement précis et optimal des problématiques qui nous sont soumises. Nos partenaires dotés d’une longue expérience nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement des plus complets.

Nos principales prestations sont les suivantes :

  • La rédaction de consultations juridiques
  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Accompagnement dans le traitement des opérations exceptionnelles (acquisitions, cessions, fusions, restructurations)
  • Mise en œuvre et suivi de l’intégration fiscale
  • Rescrits fiscaux
  • Audits d’acquisition (« due diligence fiscale »)
  • Structuration fiscale des acquisitions et cessions
  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)

Un accompagnement stratégique et juridique pour la réussite de vos projets

Au service de la réussite de votre vision stratégique, nous vous accompagnons à tous les stades de vos projets d’entreprise : de la structuration à la mise en œuvre, en passant par le développement. Grâce à une approche pragmatique et des solutions optimisées, nos prestations concilient performance et sécurité juridique.

Un accompagnement sur mesure pour votre croissance

Pour vous aider à atteindre vos objectifs de croissance et de création de valeur, nous mettrons tout en œuvre afin de comprendre votre secteur d’activité, les réalités du terrain et les problématiques opérationnelles auxquelles vous êtes confrontés.

À partir de ce diagnostic, nous déploierons un dispositif juridique personnalisé avec des recommandations précises, visant à protéger votre entreprise, pérenniser vos activités et favoriser votre expansion. Nous devenons ainsi un véritable business partner, transformant les défis et contraintes en opportunités stratégiques de création de valeur.

Une expertise internationale en gestion de projets complexes

Forts de notre expérience internationale en gestion de projets d’envergure, nous vous accompagnons de manière pragmatique dans vos opérations, assurons un suivi complet de vos besoins et optimisons la gestion de vos partenaires et conseils à l’échelle mondiale.

Résolution de litiges et conseils juridiques

Nous vous assistons également en cas de contentieux. Chaque situation est analysée au cas par cas pour définir la stratégie la plus adaptée, privilégiant, lorsque cela est possible, les modes alternatifs de résolution des litiges afin d’éviter le recours systématique aux tribunaux.

Un partenaire agile dans un environnement complexe

Dans un environnement juridique et économique complexe, nous nous distinguons comme un acteur de référence, capable de constituer rapidement des équipes spécialisées et de s’ajuster efficacement à vos exigences pour assurer l’exécution de vos projets avec diligence.